- Le webinaire porte sur la procédure fiscale en Belgique, entendue comme l’ensemble des règles régissant les relations entre l’administration fiscale et le contribuable. - Il est organisé en trois modules successifs couvrant les différentes étapes de la procédure fiscale, depuis les obligations déclaratives jusqu’aux phases de recours administratif et judiciaire. Les thématiques abordées comprennent notamment les obligations de déclaration, les délais fiscaux, les pouvoirs d’investigation de l’administration, ainsi que les procédures de rectification et de taxation. Le contenu intègre également les principes relatifs aux droits et obligations des parties, dans une perspective d’équilibre procédural. Une attention particulière est portée aux évolutions législatives récentes et à leur impact sur la pratique professionnelle. - Cette formation revêt une importance particulière dans le cadre de la préparation à l’examen de l’ITAA et de l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.
- Procédures
- La déclaration ISOC
- L'impôt
- Réception des déclarations
- La déclaration - PDS
- Les délais
- Etablissement de l'impôt
- Les délais d'investigation
- Les moyens de preuve
- La taxation d'office
- Les délais d'imposition
- Délais spéciaux
- Réimposition
- Sanctions administratives
Conseiller expert au SPF Finances Professeur en Master en Expertise Comptable et fiscale