Stageseminaries

Séminarie stagiaire Procédure fiscale (FR)

ITAA - Boulevard du Roi Albert II 19 - 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

 

 

- Le webinaire porte sur la procédure fiscale en Belgique, entendue comme l’ensemble des règles régissant les relations entre l’administration fiscale et le contribuable. 
- Il est organisé en trois modules successifs couvrant les différentes étapes de la procédure fiscale, depuis les obligations déclaratives jusqu’aux phases de recours administratif et judiciaire. 
Les thématiques abordées comprennent notamment les obligations de déclaration, les délais fiscaux, les pouvoirs d’investigation de l’administration, ainsi que les procédures de rectification et de taxation. 
Le contenu intègre également les principes relatifs aux droits et obligations des parties, dans une perspective d’équilibre procédural. 
Une attention particulière est portée aux évolutions législatives récentes et à leur impact sur la pratique professionnelle. 
- Cette formation revêt une importance particulière dans le cadre de la préparation à l’examen de l’ITAA et de l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de la profession.

 

Programma

Docenten

Olivier EVRARD

Conseiller expert au SPF Finances
Professeur en Master en Expertise Comptable et fiscale

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