Formation de base en expertise judiciaire
Parcours de formation de 36 heures | Reconnue par le SPF Justice | 1600 €
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Souhaitez-vous vous préparer à une reconnaissance en tant qu'expert judiciaire dans le domaine économique et comptable ?
Cette formation, reconnue par le SPF Justice, vous apporte les connaissances juridiques et les compétences pratiques requises à cette fin.
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Conformément à l'AR du 30 mars 2018, l'ITAA organise un parcours de formation de 36 heures permettant aux participants de se familiariser avec les aspects juridiques, procéduraux et pratiques de l'expertise judiciaire. Après la réussite du test d'évaluation, vous recevrez l'attestation requise pour introduire une demande d'inscription au registre national des experts judiciaires.
Pourquoi suivre cette formation ?
Cette formation fournit les connaissances juridiques nécessaires à toute demande d'inscription au registre national des experts judiciaires ainsi qu'à l'exercice des missions d'expertise dans le cadre de procédures civiles et pénales.
La réussite de la formation et du test d'évaluation conduit à l'obtention de l'attestation exigée dans la cadre de cette inscription. La formation ne donne toutefois pas un accès automatique au registre national et ne garantit pas davantage une désignation en tant qu'expert judiciaire.
Cette formation présente également un intérêt particulier pour les professionnels qui ne souhaitent pas nécessairement obtenir la reconnaissance d'expert judiciaire, mais qui désirent approfondir leurs connaissances en matière d'expertise. Les compétences acquises sont largement applicables dans la pratique professionnelle, notamment dans le cadre de missions de conseil technique auprès d'une partie, de l'analyse de rapports d'expertise ou de l'accompagnement de clients dans des procédures judiciaires.
A qui s'adresse la formation ?
Cette formation s'adresse aux membres de l'ITAA et de l'IRE qui souhaitent approfondir leurs connaissances en expertise judiciaire. Elle vise plus particulièrement les experts-comptables certifiés et les conseillers fiscaux certifiés qui souhaitent obtenir une reconnaissance en tant qu'experts judiciaires dans le domaine économique et comptable.
La possession du titre d'expert-comptable certifié ou de conseiller fiscal certifié n'est pas requise pour participer à la formation. Cette qualification professionnelle demeure toutefois une condition nécessaire pour introduire une demande d'inscription au registre national des experts judiciaires du SPF Justice.
Cette formation constitue également un approfondissement précieux pour les professionnels qui, sans viser une reconnaissance officielle en tant qu'expert judiciaire, sont amenés à intervenir dans des dossiers liés à l'expertise judiciaire.
A quoi s'attendre ?
Ce parcours de formation combine flexibilité et apprentissage orienté vers la pratique. Il vous apporte l'ensemble des connaissances juridiques nécessaires pour mieux comprendre le rôle d'expert judiciaire dans le domaine économique et comptable.
La formation comprend :
- 30 heures de webinaires à la demande ;
- une journée de formation en présentiel de 6 heures ;
- un test d'évaluation donnant droit à une attestation de réussite.
Parcours flexible : 30 heures de webinaires à la demande
Vous suivez la théorie entièrement en ligne et à votre propre rythme.
- Après votre inscription, vous obtenez immédiatement l'accès à l'ensemble des webinaires.
- Les webinaires restent accessibles jusqu'au 10 décembre 2026.
- Afin d'optimiser votre apprentissage, nous vous recommandons de suivre les webinaires dans l'ordre du programme.
- Les webinaires peuvent être interrompus et visionnés à nouveau autant de fois que souhaité.
Journée de formation pratique : 6 heures en présentiel
Les connaissances théoriques sont complétées par une journée en présentiel consacrée à la "Pratique de l'expertise judiciaire en matière civile".
Date: 28 septembre 2026
Lieu: ITAA/IRE (4e étage), Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Bruxelles
Cette session s'appuie sur des exemples concrets, des études de cas et des exercices pratiques.
Programme
Le programme est structuré autour de 4 thèmes :
Partie I | Le cadre de l'expertise et devenir expert judiciaire | | Module AR |
Webinaire 2 | Expertise amiable et expertise judiciaire : arbitrage et médiation | VAN LEYNSEELE Patrick & SIX Philippe | 3 |
Webinaire 3 | Le registre national des experts judiciaires | SIX Philippe |
Webinaire 4 | Déontologie de l'expert judiciaire : partie 1 | 6 |
Webinaire 5 | Déontologie de l'expert judiciaire : partie 2 |
Partie II | Contentieux pénal | | |
Webinaire 6 | Principes généraux du droit de la procédure pénale | BURTON Joan | 2 |
Webinaire 7 | Enquête préliminaire en matière pénale | DEMONCEAU Frédéric |
Webinaire 8 | Principes généraux du droit de la preuve en matière pénale | KERZMANN Ludivine |
Webinaire 9 | Désignation de l'expert judiciaire, contexte général de la mission d'expert judiciaire, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale | DHAEYER Paul & LONHIENNE Frédéric |
Webinaire 10 | Déroulement de l'expertise pénale en matière comptable | 5 |
Webinaire 11 | Pratique de l'expertise dans les affaires pénales : partie 1 | DUBOIS Laurence & LONHIENNE Frédéric |
Webinaire 12 | Pratique de l'expertise dans les affaires pénales : partie 2 |
Partie III | Contentieux civil | | |
Webinaire 13 | L’organisation, le fonctionnement et les compétences des différents tribunaux | Encore à déterminer | 1 |
Webinaire 14 | Procédure civile: principes généraux de la procédure civile | ARNOLDY Maximilien |
Webinaire 15 | La preuve en matière civile et commerciale |
En présentiel 28/09/2026 | Cadre légale, nature de mission, la ligne du temps, les étapes du dossier | CLAES ETIENNE & FISCHER Déborah | 4 |
Rédaction des rapports, honoraires et exemples pratiques: exercices pratiques et correction des rapports d’expertise |
Webinaire 18 | Le juge et l’expert judiciaire | DHAEYER Paul |
Webinaire 19 | Faire face aux difficultés relationnelles rencontrées dans le cadre de l’expertise | VAN LEYNSEELE Patrick |
Webinaire 20 | Structure du rapport et bonnes pratiques d’expertise, de l’avis provisoire au rapport définitif, sans oublier les rapports intermédiaires | CLAES Etienne |
Partie IV | Les risques et l'expertise judiciaire | | |
Webinaire 21 | Risques, responsabilité et assurance de l'expert judiciaire : partie 1 | SIX Philippe | 6 |
Webinaire 22 | Risques, responsabilité et assurance de l'expert judiciaire : partie 2 |
Test d'évaluation
Le parcours de formation se clôture par une test d'évaluation comprenant 32 questions à choix multiple.
Date du test d'évaluation : jeudi 26 novembre 2026, de 09:00 à 12:00
Session de rattrapage : jeudi 3 décembre, de 09:00 à 12:00
Lieu : ITAA/IRE (4e étage), Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Bruxelles
Important :
- Pour pouvoir participer au test d'évaluation, vous devez avoir suivi au moins 80% du parcours de formation.
- Votre participation sera vérifée préalablement avant que vous puissiez vous inscrire au test.
- Après inscription à la formation, vous recevrez le règlement d'examen.
- Les frais d'examen sont inclus dans les droits d'inscription.
- Vous disposez de 2 tentatives d'examen par inscription. En cas d'échec aux deux tentatives ou de non-participation, une nouvelle inscription à la formation sera nécessaire pour repasser l'examen.
>> Cliquez ici fin de voir la vidéo d'introduction avec Etienne Claes.
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Infos pratiques
- Prix d'inscription : 1600 € pour l'ensemble du parcours de formation.
- L'inscription est uniquement possible pour l'ensemble du parcours de 36 heures. Il n'est pas possible de s'inscrire séparément aux webinaires.
- La note de débit sera établie après la formation. Aucun paiement anticipé n'est requis.
- Veuillez sélectionner les coordonnées de facturation correctes.
- Les notes de débit peuvent uniquement être établies au nom d'une personne physique membre de l'ITAA ou d'un cabinet membre de l'ITAA auquel vous êtes affilié(e). Si aucun lien n'existe encore, celui-ci doit être créé avant l'établissement de la note de débit. Pour ce faire, veuillez contacter la personne de contact principale du cabinet concerné. Un guide est disponible ici.
- Subsides :
- Région wallonne - Chèques-formation : Les PME ayant son siège d'activités principal en Wallonie de langue française peuvent bénéficier d'une aide financière. Plus d'informations sur les conditions d'accès sont disponibles ici.
- n° d’agrément 1310-0001-0004 (FOREM)
- Région flamande - kmo-portefeuille : Les PME ayant son siège d'activités pincipal en Flandre peuvent bénéficier d'un subside via le kmo-portefeuille. Plus d'informations sur les conditions sont disponibles ici.
- Numéro d'enregistrement ITAA : DV.O241925
- Introduisez votre demande dans les 14 jours suivant votre inscription. Les demandes tardives seront refusées.
- Veuillez sélectionnez le thème "Beroepsspecifieke competenties" dans votre demande d'aide.
- Le subside est lié à la participation effective à la formation. Si vous ne suiviez pas l'intégralité du parcours, votre demande sera annulée.
- PC 336 - Liberform : Les cabinets relevant de la CP 336 peuvent bénéficier d'une prime de formation de Liberform. Plus d'infos sur les conditions sont disponibles ici.
- Date limite d'inscription et d'annulation : 21 septembre 2026
- Documentation :
- Pour chaque webinaire, vous pourrez télécharger la présentation ainsi que les éventuels documents complémentaires.
- Après votre inscription, vous recevrez un exemplaire de l'ouvrage "Manuel de l’expertise judiciaire" (Anthemis, 2026).
- Formation continue : Cette formation donne droit à 36 heures de formation continue (catégorie A ou B). Les heures seront enregistrées sur la plateforme de formation continue en janvier 2027.
- Catégorie A : Vous avez suivi le webinaire, répondu aux contrôles d'attention suffisants et complété le test final.
- Catégorie B : Vous avez suivi le webinaire, répondu aux contrôles d'attention suffisants, mais vous n'avez pas complété le test final.
- Conditions générales : Consultez les dispositions concernant le suivi, le paiement, l’annulation, etc. de nos formations dans les conditions générales.
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Contact
Vous avez des questions concernant ce parcours de formation ? N’hésitez pas à nous contacter via education@itaa.be.
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