2 regards complémentaires sur la médiation et la conciliation fiscales
Webinaires à la demande | Disponibles jusqu'au 13 décembre 2026 | 100 €
Dans un contexte fiscal en constante évolution, les conflits entre contribuables et administration fiscale peuvent vite s’enliser. Pourtant, une procédure judiciaire n’est pas toujours la seule issue. La conciliation et la médiation fiscales offrent des alternatives pour parvenir à une solution.
Dans cette formation, composée de 2 webinaires à la demande, vous découvrirez comment ces mécanismes fonctionnent concrètement, à travers deux perspectives complémentaires : celle du Service de conciliation fiscale du SPF Finances, et celle d’un médiateur agréé indépendant.
Webinaire | Informations sur les orateurs | Contenu du webinaire |
Webinaire 1 : Le Service de conciliation fiscale (±1h) | Nicolas Honhon, conseiller général (SPF Finances) et membre du Collège du service de Conciliation Fiscale |
- Les missions et objectifs du Service de conciliation fiscale
- Ce qu’est concrètement la conciliation fiscale
- Pourquoi et quand faire appel au service
- Le déroulement pratique : qui peut y recourir, comment cela se passe-t-il ?
- Quelques chiffres récents, thèmes d’actualité et recommandations
- Le rôle de la Cellule des sanctions administratives
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Webinaire 2 : La médiation en matière fiscale (±1h) | Cécile Meert, avocate au barreau de Bruxelles et médiatrice agréée |
- Le cadre légal de la médiation avec les pouvoirs publics
- Les conditions dans lesquelles une médiation fiscale peut être envisagée
- Les obstacles actuels à la médiation en matière fiscale et les perspectives d’évolution
- Les types de dossiers propices à une médiation
- Les points d’attention spécifiques : ordre public, compétences de l’administration, égalité devant l’impôt, confidentialité
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Infos pratiques Public cible Ce cycle de formation est réservé aux membres de l’ITAA. Format Webinaire à la demande disponible jusqu'au 13 décembre 2026. Prix
100 € Subsides Cette formation donne droit aux possibilités de subvention suivantes : Région flamande - kmo-portefeuille Vous trouverez plus d'infos sur les conditions ici.
- l’ITAA est enregistrée sous le numéro DV.O241925.
- Si vous souhaitez utiliser kmo-portefeuille, n’oubliez pas d’en faire la demande dans les 14 jours suivant votre inscription. Le montant global du prix d’inscription est subsidiable.
- La subvention est liée à la participation effective à la formation.
- Thème: financiële geletterdheid.
CP 336 - Liberform Les cabinets qui suivent la CP 336 peuvent bénéficier d'une prime de formation via Liberform. Vous trouverez plus d'infos sur les conditions ici. Cette formation n'est pas reconnue pour un paiement via les chèques-formation. Date limite d’inscription
Vous pouvez vous inscrire au plus tard jusqu'au vendredi 11 décembre 2026.
Vous pouvez suivre la formation au plus tard jusqu'au dimanche 13 décembre 2026. Formation continue Cette formation donne droit à 2 heures de formation continue (catégorie A ou B):
- Catégorie A: Vous avez suivi le webinaire + contrôles d’attention suffisants + test final complété
- Catégorie B: Vous avez suivi le webinaire + contrôles d’attention suffisants, mais test final non complété.
Les heures de formation seront encodées en janvier 2027 sur la plateforme de formation continue. Lien du webinaire Cette formation est proposée à la demande et est disponible immédiatement après l'inscription. Vous trouverez le lien du webinaire dans "Mon compte participant" sur le portail ITAA (voir le guide). Conditions générales
Consultez les dispositions concernant le suivi, le paiement, l’annulation, etc. de nos formations dans les conditions générales. |
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Vous avez des questions concernant cette formation ? N’hésitez pas à nous contacter via education@itaa.be.
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