Gerechtsdeskundige

Formation pour les professions économiques relative aux connaissances juridiques d’un expert judiciaire 2024

ITAA - Bd E. Jacqmain 135 - 1000 BRUXELLES

L’ITAA a établi un programme de formation pour les professions économiques en matière de connaissances juridiques des experts judiciaires conforme aux stipulations de l’arrêté royal du 30 mars 2018, bénéficiant d’un agrément du SPF Justice, et qui, en cas de réussite avec succès, vous permet d’obtenir l’attestation requise pour solliciter une inscription au registre national des experts judiciaires.

 

Programme de 36 heures
Les séances de formation organisées par l’ITAA sont disponibles sous forme de webinaires qui peuvent être vues à n’importe quel moment pendant la période prévue et qui prévoient la possibilité de soumettre des questions à l’orateur. Les sessions 16 "Introduction – Cadre légal, nature de mission, la ligne du temp, les étapes du dossier" et 17 "Rédaction de rapports, honoraires et exemples pratiques - Exercices pratiques et correction de rapports d’expertise" seront données uniquement sur place. 

 

Le programme proposé par l’ITAA se décline en 4 parties :

Partie I Le cadre de l’expertise et devenir expert judiciaire
Partie II Contentieux pénal
Partie III Contentieux civil
Partie IV Les risques de l’expertise judiciaire

 

En pratique

  • Durée de la formation
    du 01.02.2024 au 20.11.2024
  • Date limite d’inscription
    31.05.2024
  • Annulation: possible jusqu'au 09.05.2024
  • Sessions uniquement sur place le 15.05.2024

  "Introduction – Cadre légal, nature de mission, la ligne du temp, les étapes du dossier"
"Rédaction de rapports, honoraires et exemples pratiques - Exercices pratiques et correction de rapports d’expertise"

 

Webinaires

Les webinaires seront disponibles à partir du 1 février 2024 jusqu’au 20 novembre 2024. Vous trouverez le lien vers chaque webinaire on demand lors de votre inscription.

Pour une bonne compréhension des sujets traités dans les différentes formations, il est vivement recommandé de regarder un seul enregistrement à la fois et de préférence dans l’ordre prévu par le programme.
Il est permis d’interrompre un webinaire et d’en poursuivre la lecture par la suite. De même il est permis de le regarder plusieurs fois.
L’usage est strictement personnel.

 

Documentation

Au courant du mois de février 2024, chaque participant reçoit à titre de support pédagogique, un exemplaire du livre "Manuel de l’expertise judiciaire", paru dans l’édition Anthemis.

 

Lieu et dates du test d’évaluation des connaissances
Les tests d’évaluation des connaissances auront lieu dans les locaux de l’ITAA/IRE, 6e étage, bld E. Jacqmain 135, 1000 Bruxelles aux dates suivantes:

  • soit le 10.06.2023, de 09:00 à 12:00, pour le test d’évaluation des connaissances et le
    24.06.2024, de 09:00 à 12:00, pour le test de rattrapage.

Dans ce cas, les présences seront vérifiées le 06.06.2024. Vous avez jusqu'au 05.06.2024 pour regarder les webinaires.

  • soit le 25.11.2024, de 09:00 à 12:00 pour le test d’évaluation des connaissances et le
    09.12.2024, de 09:00 à 12:00, pour le test de rattrapage.

Dans ce cas, les présences seront vérifiées le 21.11.2024. Vous avez jusqu'au 20.11.2024 pour regarder les webinaires.

 

 

Les personnes qui ont déjà suivi une partie de la formation ou qui disposent d’un master en droit peuvent obtenir une dispense pour certaines matières. En revanche, elles doivent participer au test d’évaluation de l’ensemble des matières. Ceux et celles qui sont concernés obtiendront plus d’informations en prenant contact avec education@itaa.be.

 

Attestation de formation continue

Comme les webinaires sont disponibles en différé, les heures de formation correspondant à une activité de formation de catégorie A ou de catégorie B seront reprises après la clôture du cycle de formation en date du 20 novembre 2024 sur la plateforme de formation continue, et ce même si vous avez regardé le webinaire avant cette date.

 

Prix
1 600 €  

 

Subsides
Le bénéfice du subside est subordonné au fait d’avoir suivi la formation.

Région wallonne - chèques-formation : n° d’agrément 1310-0001-0004 (FOREM)

Région flamande - Kmo-portefeuille - n° de régistration ITAA : DV.O241925

  • demandez les kmop au plus tard dans les 15 jours de votre inscription

Bruxelles-Capitale : il n’existe pas de subsides pour ce type de formation

Liberform : les cabinets qui suivent la CP 336 peuvent également faire appel à Liberform.

 

Conditions générales
Vous trouverez les conditions relatives à la participation aux séminaires, le paiement, l'annulation, l’attestation de formation, etc. dans les conditions générales.

Si vous avez des questions sur ce séminaire ou sur votre inscription, vous trouverez des informations utiles sous forme de FAQs sous https://itaa-servicedesk.freshdesk.com sous la rubrique "Formations" et la cellule formations est à votre disposition via education@itaa.be .

Programma

Introduction

Bijlagen

Bijlage
Programme 2024 expertise judiciaire formation de base.docx