2 regards complémentaires sur la médiation et la conciliation fiscales
2 webinaires à la demande disponibles jusqu’au 15 décembre 2025
Dans un contexte fiscal en constante évolution, les conflits entre contribuables et administration fiscale peuvent vite s’enliser. Pourtant, une procédure judiciaire n’est pas toujours la seule issue. La conciliation et la médiation fiscales offrent des alternatives pour parvenir à une solution.
Dans cette formation, composée de deux webinaires à la demande, vous découvrirez comment ces mécanismes fonctionnent concrètement, à travers deux perspectives complémentaires : celle du Service de conciliation fiscale du SPF Finances, et celle d’un médiateur agréé indépendant.
Webinaire 1 : Le Service de conciliation fiscale – avec Nicolas Honhon (±1h)
Nicolas Honhon, conseiller général (SPF Finances) et membre du Collège du service de Conciliation Fiscale, vous propose un aperçu clair du fonctionnement de ce service indépendant. Ce webinaire abordera notamment :
- Les missions et objectifs du Service de conciliation fiscale
- Ce qu’est concrètement la conciliation fiscale
- Pourquoi et quand faire appel au service
- Le déroulement pratique : qui peut y recourir, comment cela se passe-t-il ?
- Quelques chiffres récents, thèmes d’actualité et recommandations
- Le rôle de la Cellule des sanctions administratives
Webinaire 2 : La médiation en matière fiscale – avec Cecile Meert (±1h)
Cécile Meert, avocate au barreau de Bruxelles et médiatrice agréée, vous propose une analyse approfondie du cadre juridique et des enjeux pratiques de la médiation dans les litiges fiscaux. Ce webinaire vous permettra de mieux comprendre :
- Le cadre légal de la médiation avec les pouvoirs publics
- Les conditions dans lesquelles une médiation fiscale peut être envisagée
- Les obstacles actuels à la médiation en matière fiscale et les perspectives d’évolution
- Les types de dossiers propices à une médiation
- Les points d’attention spécifiques : ordre public, compétences de l’administration, égalité devant l’impôt, confidentialité
En pratique
- Format & disponibilité
Formation à la demande disponible jusqu'au 15 décembre 2025. - Public cible
Cette formation est ouverte aux membres de l'ITAA. Cette formation n'est pas obligatoire pour les stagiaires. - Prix
Le prix est de 100 EUR pour la formation qui se compose de deux parties.
Veuillez sélectionner les données de facturation correctes lors de votre inscription. Si les données souhaitées ne sont pas disponibles, ajoutez-les en remarque. - Subsides
Vous pouvez demander des subventions immédiatement après votre inscription. Le bénéfice du subside est subordonné au fait d’avoir suivi la formation.
Kmo-portefeuille : ITAA est enregistré sous le numéro DV.O241925. Si vous souhaitez utiliser kmo-portefeuille, n’oubliez pas d’en faire la demande dans les 14 jours suivant votre inscription.
Thème: financiële geletterdheid
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