Webinaires en direct

Le 13 septembre et le 31 octobre 2024 de 12h30 à 13h30 et en suite disponibles on demand jusqu'au 15 décembre 2024.

Module 1: La conciliation fiscale - une manière alternative de résoudre les conflits avec l'administration fiscale.

Monsieur Honhon vous présentera les tâches et le fonctionnement du Service de médiation fiscale. Lors de ce midi de formation seront abordés notamment les points suivants :

• Les missions et les objectifs du service de conciliation fiscale
• En pratique, qui peut introduire des demandes, quand et comment cela se passe-t-il ?
• Les avantages de l’approche de la conciliation fiscale
• Le déroulement d'une conciliation fiscale en pratique
• Quelques thèmes d'actualité relatifs aux demandes de conciliation
• La cellule des sanctions administratives : quel pouvoir en matière de remise d'accroissements et d'amendes ?

Le débat sera animé par Monsieur Riquet, membre de la cellule Fiscalité de l'ITAA.

Module 2: La médiation en matière fiscale

Durant cette formation, Madame Meert abordera les points suivants :

• La loi du 18/06/2018 prévoit expressément la possibilité de recourir à une médiation pour résoudre un litige avec une personne morale de droit public.
• Qu’en est-il concrètement, du recours à la médiation en matière fiscale ?
• En pratique, les choses ont-elles évoluées depuis lors et dans quelle mesure ?
• La loi du 19/12/2023 institutionnalise la pratique judiciaire de la Chambre de Règlement Amiable (CRA).
• Cette loi aura-t-elle un impact favorable sur la conciliation juridique et la médiation en matière fiscale ?
• Dans quels types de dossiers une médiation fiscale peut-elle être envisagée, dès lors que l’ordre public et le principe constitutionnel de l’égalité devant l’impôt ne permettent pas d’y recourir dans tous types de dossiers ?
• Quels autres modes de règlement amiable peuvent être envisagés avec l’administration fiscale ? 

Chaque exposé sera clôturé par une séance questions et réponses. N’hésitez donc pas à participer activement !

• Formation à distance – webinaire en direct : vous trouverez le lien dans votre inscription sur le portail ITAA. Via la fonction chat, il est possible de soumettre des questions portant sur le contenu de la formation aux orateurs.

 Si vous suivez la formation et si vous faites le test final, vous recevrez une attestation de formation de catégorie A.

 Si vous suivez la formation, mais vous ne faites pas le test final, vous recevrez une attestation de formation catégorie B.

• Formation à distance manquée : si vous avez eu un empêchement et vous n’avez pas pu assister à la formation comme prévu, vous pourriez regarder le webinaire en différé jusqu’au 15 décembre 2024, avec la possibilité d'obtenir une attestation de formation de catégorie A ou B :

 --> Les heures de formation correspondant à une activité de formation de catégorie A ou de catégorie B seront reprises à la fin du mois de décembre sur la plateforme de formation continue et ce même si vous avez regardé le webinaire avant cette date.

• Public cible
  La formation est ouverte à tous les membres de l'ITAA. Elle n’est pas obligatoire pour les stagiaires.  

• Prix
  Le prix est de 100 EUR pour la formation qui se compose de deux parties.
  Vous pouvez demander des subventions immédiatement après votre inscription. Le bénéfice du subside est subordonné au fait d’avoir suivi la formation.
  --> Kmo-portefeuille : ITAA est enregistré sous le numéro DV.O241925. Si vous souhaitez utiliser kmo-portefeuille, n’oubliez pas d’en faire la demande dans les 14 jours suivant votre inscription. 
  Thème : « Financiële geletterdheid »
  --> Liberform : les cabinets qui suivent la CP 336 peuvent également faire appel à Liberform.

• Date limite pour l'inscription
  14 décembre 2024

• Formation continue
  Pour chaque exposé, 1h de formation continue, suivant le cas de catégorie A ou de catégorie B, soit au total de 2h.

• Condition générales
  « Conditions générales » : vous y trouverez les dispositions relatives à l'inscription, le paiement, la formation continue, etc.

• Inscription au séminaire
  Allez sur le portail ITAA, bloc formation (https://portal.itaa.be/) et cliquez sur la liste des formations en haut pour faire votre choix.

• Avez-vous une question concernant nos formations ou votre inscription ?
  Si vous avez des questions sur cette formation ou sur votre inscription, vous trouverez des informations utiles sous forme de FAQs sous https://itaa-servicedesk.freshdesk.com sous la rubrique « Formations ». La cellule formation accorde une importance particulière à la qualité de ses prestations. Dans ce cadre, n'hésitez pas à nous faire part de nos suggestions, remarques, critiques, … sur nos services. La cellule formations est à votre disposition via education@itaa.be.