Le droit comptable belge et les règles d’évaluation.
Le droit comptable est en pleine mutation qui s'explique par son rôle prépondérant dans la construction de l'information financière des entreprises et des groupes.
Les sujets abordés sont essentiellement : le champ d’application ratione personae et materiae – Les principes comptables fondamentaux du droit comptable belge – l’examen rubrique par rubrique des règles d’évaluation applicables aux entreprises.
L’AR du 29 avril 2019 portant exécution du CSA règle notamment :
- les évaluations dans l’inventaire des entreprises (sociétés, associations et fondations),
- la structure des comptes annuels et consolidés,
- les formalités de publicité légale des comptes annuels et consolidés et
- le paiement de ces frais de publicité.
C’est l’organe d’administration qui fixe les règles d’évaluation particulières applicables aux spécificités de la société. Cette charte d’évaluation comptable permet à l’entreprise et aux tiers lecteurs des comptes annuels de mieux cerner la composition du patrimoine de l’entreprise (par le bilan), les résultats de l’entreprise (par le comptes de résultats) et d’appréhender les droits et engagements sous-jacents de l’entreprise (par l’annexe et les comptes hors bilan).
